Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

La société SARL CHENAY EVENTS, société à responsabilité limitée, propose plusieurs types de services via le site Internet et www.chenayevents.com.
Ces conditions générales de vente sont prévues au titre de l’activité exercée sous le nom « La Petite Impatiente », et sont opérées par le Site Internet www.lapetiteimpatiente.com.
Le site Internet www.lapetiteimpatiente.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La Petite Impatiente a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite, appelée « box », contenant des produits de créateurs (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »), dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits et réservés aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement ci-après « Le service d’envoi de box ».

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.lapetiteimpatiente.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de la SARL CHENAY EVENTS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits La Petite Impatiente aux Clients du Site Internet lapetiteimpatiente.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la SARL CHENAY EVENTS sur son site Internet www.lapetiteimpatiente.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site lapetiteimpatiente.com ou site Internet affilié dépendant de la SARL CHENAY EVENTS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule opposable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.lapetiteimpatiente.com est édité par la SARL CHENAY EVENTS au capital social de 20.200 euros dont le siège social est au 4 rue Dugommier, à NANTES, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 849 577 671.

Pour contacter la SARL CHENAY EVENTS ou le site www.lapetiteimpatiente.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@lapetiteimpatiente.com.

ARTICLE 1 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et Corse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 3. ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

Les Services du site lapetiteimpatiente.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance, de cas de force majeure.

Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société SARL CHENAY EVENTS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral consécutif à l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service « La Petite Impatiente » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une « box » contenant des produits de créateurs liés au mariage, à ses préparatifs ou son déroulé, ainsi qu’aux mariées, ainsi que des produits de variants.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de septembre, une box pour le mois d’octobre, etc.

Il est expressément convenu que la SARL CHENAY EVENTS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Dans un souci de bonne administration, lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SARL CHENAY EVENTS lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la SARL CHENAY EVENTS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et SARL CHENAY EVENTS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de La Petite Impatiente.

Les tarifs du service d’envoi mensuel de box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être changés, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectées par les modifications tarifaires.

ARTICLE 5. ABONNEMENT

Les services fournis par La Petite Impatiente sont accessibles au Client selon plusieurs formules. Dans tous les cas, le Client peut commander pour lui-même, en nom propre ou offrir à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.

ABONNEMENT

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

L’abonnement « sur-mesure », avec prélèvement chaque mois:

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne à la Box La Petite Impatiente qui lui sera expédiée chaque mois, sauf exceptions jusqu’au mois précédent la date de son mariage, communiquée lors de son inscription. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Les commandes ouvrent le 1er de chaque mois et se terminent à la fin du mois en cours. Soit, pour toutes commandes passées entre le 1er et la fin du mois, les box sont expédiées à partir 15 du mois suivant. La commande est à régler en ligne, comptant, et ne peut donner lieu à un paiement différé. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement par le Client », le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement dans un délai de 1 jour à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement le 5 de chaque mois.

L’abonnement 3 mois, 6 mois, ou 9 mois avec paiement en une fois:

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box La Petite Impatiente pour une durée prédéfinie, soit 3 box pour une durée de trois (3) mois avant le mariage, 6 box pour une durée de six (6) mois avant le mariage et 9 box pour une durée de neuf (9) mois avant le mariage, suivant la date indiquée du mariage. Le Client se verra prélever la somme spécifiée dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement.

Il est bien stipulé que l’envoi des box ne se fera que 3, 6 ou 9 mois avant la date du mariage indiquée par Le Client, selon l’abonnement choisi, et non dès la commande de l’abonnement. Les box sont en effet à thème et ne correspondront pas à l’avancée des préparatifs du Client. Chaque Client ne recevra donc pas la même box tous les mois.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement par le Client » des présentes

Conditions Générales de Vente ou s’il exerce son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ».

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers.

Pour ces deux offres les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. La SARL CHENAY EVENTS ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.

La Petite Impatiente livre des produits qui peuvent être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à La Petite Impatiente.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits dans le carnet joint à la box, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. La Pette Impatiente ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et composant la Box La Petite Impatiente commandée par le Client.

La Petite Impatiente confirmera ensuite la souscription de cet abonnement par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La Petite Impatiente, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de la SARL CHENAY EVENTS ne saurait être engagée.

OFFRIR UN ABONNEMENT

La Petite Impatiente permet aux Clients d’offrir un abonnement au Service d’une durée de 3, 6 ou 9 mois. Le Client sélectionne la formule « offrir » et choisit la durée d’abonnement souhaité. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l’abonnement à offrir (la « Carte Cadeau ») étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n’est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois. La Carte Cadeau n’est disponible qu’en France métropolitaine et Corse.

La confirmation de l’achat de la Carte Cadeau est soit envoyée par email, soit imprimable directement sur le Site. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu’elle soit ou non cliente de La Petite Impatiente. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») dans les trois (3) mois à compter de son achat. Le Bénéficiaire devra alors s’inscrire sur le Site, fournir l’ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d’activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de Box en fonction de la date de mariage indiquée par le Bénéficiaire.

A défaut d’être activée dans le délai ci-dessus, l’abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Box comprises dans l’abonnement qui était offert.

DESABONNEMENT PAR LE CLIENT

Abonnement « sur-mesure »

Pour se désabonner, le Client devra se rendre sur la page « mon compte », dans la rubrique « mes abonnements » et cliquer sur « résiliation ».

La résiliation devra être faite avant le quatrième (4e) jour de chaque mois pour être effective dès le mois suivant. Toute résiliation effectuée après le 4 du mois ne sera effective qu’à compter du mois suivant le mois succédant au mois en cours.

Exemple : pour une résiliation faite le 3 avril 2020, la résiliation sera prise en compte dès le mois de mai 2020, mais pour une résiliation faite le 8 avril 2020, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2020.

Toutes les box La Petite Impatiente payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la box La Petite Impatiente pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois et 9 mois

L’abonnement pour une période de trois (3), six (6) ou neuf (9) mois entraîne un engagement ferme pour la période.

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en une fois, sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la SARL CHENAY EVENTS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).

Le Client devra prévenir la SARL CHENAY EVENTS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL CHENAY EVENTS et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au

remboursement par la SARL CHENAY EVENTS dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la SARL CHENAY EVENTS conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.

Quelle que soit la date de demande de résiliation, toutes les box La Petite Impatiente payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box La Petite Impatiente pour laquelle un paiement aura été prélevé.

ARTICLE 9. PRIX DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la SARL CHENAY EVENTS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

ARTICLE 10. PAIEMENTS

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à la SARL CHENAY EVENTS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lapetiteimpatiente.com.

La SARL CHENAY EVENTS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients

ne sont pas conservées par la SARL CHENAY EVENTS.

ARTICLE 11. CONFORMITÉS DES PRODUITS

La Petite Impatiente pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lapetiteimpatiente.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

La SARL CHENAY EVENTS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de La Petite Impatiente, des caractéristiques essentielles des services qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements produits mentionnés sur dans chaque carnet envoyé dans chaque box, sont ceux communiqués à la SARL CHENAY EVENTS par les fournisseurs de ces produits. La SARL CHENAY EVENTS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La SARL CHENAY EVENTS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 12. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par La Petite Impatiente sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas la SARL CHENAY EVENTS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 13. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passer commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

La Petite Impatiente confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, la SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la SARL CHENAY EVENTS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la SARL CHENAY EVENTS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la SARL CHENAY EVENTS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site lapetiteimpatiente.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine et en Corse par l’intermédiaire d’un prestataire.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par la SARL CHENAY EVENTS.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés : la SARL CHENAY EVENTS s’engage à assurer une expédition du produit dans les quatre (4) jours ouvrés à partir des dates d’envois définies dans l’article 5.

La SARL CHENAY EVENTS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SARL CHENAY EVENTS.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box : la SARL CHENAY EVENTS envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de

changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir SARL CHENAY EVENTS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 15. REMBOURSEMENT

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la SARL CHENAY EVENTS le retour du coffret.

Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à . La SARL CHENAY EVENTS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail.

Le Client renverra alors le colis par la Poste à la SARL CHENAY EVENTS sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le coffret doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

CHENAY EVENTS / LA PETITE IMPATIENTE

4 rue Dugommier

44000 NANTES

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le coffret n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le coffret retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par la SARL CHENAY EVENTS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Le Client est tenu de notifier à la SARL CHENAY EVENTS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la SARL CHENAY EVENTS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne

lui conviennent pas.

ARTICLE 16. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente par correspondance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription à l’abonnement de son choix pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la SARL CHENAY EVENTS à l’adresse précisée dans l’article 15 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la SARL CHENAY EVENTS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du box.

ARTICLE 17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SARL CHENAY EVENTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur lapetiteimpatiente.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lapetiteimpatiente.com est strictement interdite.

ARTICLE 19. FICHIER ÉLECTRONIQUE

La SARL CHENAY EVENTS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la SARL CHENAY EVENTS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

La SARL CHENAY EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL CHENAY EVENTS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 20. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SARL CHENAY EVENTS, la délivrance d’ informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Petite Impatiente, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la SARL CHENAY EVENTS.

La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 21. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique « Nous contacter ».

ARTICLE 22. RESPONSABILITÉ

La SARL CHENAY EVENTS via La Petite Impatiente propose un service de livraison de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits.

Dès lors la SARL CHENAY EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la SARL CHENAY EVENTS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 23. « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations et données collectées par la SARL CHENAY EVENTS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux sociétés partenaires et fournisseurs contractuels qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Petite Impatiente d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client pourra donc exiger que soient modifiés, complétés, effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.

Le Client devra écrire à helloàlapetiteimpatiente.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de La Petite Impatiente, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 24. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment la SARL CHENAY EVENTS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.lapetiteimpatiente.com.

La SARL CHENAY EVENTS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 25. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SARL CHENAY EVENTS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, la SARL CHENAY EVENTS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 26. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA PETITE IMPATIENTE

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui

et La Petite Impatiente seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 27. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la SARL CHENAY EVENTS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la SARL CHENAY EVENTS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 28. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de NANTES.

Paiement sécurisé

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